Soutien au commerce de proximité – Dossiers FISAC

Redynamisation du commerce, de l’artisanat et des services dans le cadre d’un Dossier FISAC

Les commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, souhaitant créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité peuvent solliciter des aides financières au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac).

Dispositif d’aide et d’accompagnement, Le FISAC apporte un soutien intéressant aux porteurs de projets qui souhaitent se développer.  

Les aides financières prennent la forme de subventions, après sélection des dossiers de demande de subvention à la suite d’appels à projets collectifs ou individuels.

Le montant des aides varie selon les types de projets financés avec un montant maximum de 30% des dépenses de fonctionnement et 20% des dépenses d’investissement.

La demande de dossier FISAC

La procédure de demande FISAC nécessite la constitution d’un dossier qui doit être adressé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Une fois le dossier complet, la DIRECCTE adresse un accusé de réception valant autorisation de commercer les travaux qui devront être exécutés dans les 3 années suivant l’attribution de l’aide.

Le dossier doit notamment contenir les éléments suivants :

  • Données d’évaluation du projet (diagnostic)
  • Informations techniques détaillées sur les objectifs et les actions envisagées
  • Les coûts prévisionnels
  • Un plan de financement
  • Un engagement du demandeur

Pour connaître avec précision le contenu des dossiers et envisager un appel à projet, Viallon Conseil se tient à votre disposition au 06 11 77 19 75 ou à l’adresse contact@viallonconseil.com

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